Lycée Léonard de Vinci - Amboise

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REGLEMENT INTERIEUR

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REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE LEONARD DE VINCI

(approuvé par le Conseil d'Administration du mardi 25 avril 2017)

 

PREAMBULE

 

Le présent Règlement Intérieur exprime les valeurs et les lois de la République. Il permet l’exercice des droits et des devoirs des membres de la communauté scolaire. Ses dispositions s'organisent autour de quelques principes essentiels.

 

I.1 - L’établissement scolaire est un lieu de travail et de formation de la personne et du citoyen. Les élèves ont une obligation d’assiduité dans les activités scolaires (et les activités périscolaires qu’ils ont choisies). Ils sont encouragés à participer, créer, prendre des initiatives et des responsabilités.

 

I.2 - La même dignité est conférée à tous les membres de la communauté scolaire. Ceux-ci se doivent mutuellement le respect.

 

I.3 - Le respect dû à autrui passe par la tolérance, la politesse, le refus de toute violence physique ou morale. La pression morale et l’agression verbale (grossièretés, insultes, menaces…) sont proscrites au même titre que l’agression physique. En cas de conflit, les élèves ne doivent sous aucun prétexte chercher à faire justice eux-mêmes ; ils doivent se tourner vers les adultes habilités à leur venir en aide.

 

I.4 - Tous les membres de la communauté scolaire sont tenus de préserver le cadre de vie et le bien commun. La dégradation volontaire engage la responsabilité civile des parents qui sont donc tenus de réparer financièrement le préjudice.

 

I.5 - L’Ecole de la République se conforme au principe de laïcité et de pluralisme. Chacun est respecté dans ses croyances mais le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (art. L141-6 du Code de l’Education).

 

I.6 - Le comportement des adultes est cohérent avec ce qui est exigé des élèves.

 

I.7 - Tous les personnels, et pas seulement les professeurs de l’élève, sont fondés à intervenir auprès des élèves qui contreviennent aux règles de vie dans l’établissement. Le présent Règlement Intérieur est accepté par l’élève et sa famille lors de l’inscription.

 

I - OBLIGATION D’ASSIDUITE

 

Article 1 : Chaque élève, mineur ou majeur, est soumis à l’obligation d’assiduité à tous les cours et à toutes les activités pédagogiques mises en place. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les personnels enseignants et d’éducation et se soumettre aux modalités de contrôle de connaissance qui leur sont imposées. Ils doivent participer aux séances d’information et d’orientation et se rendre à toutes les convocations émanant des différents services de l’établissement.

 

Article 2 : Les élèves externes et demi-pensionnaires sont accueillis de 7h30 à 18h 00 tous les jours, le mercredi jusqu’à 13h 30. Pour les élèves internes, voir le règlement du service annexe d’hébergement. Horaires de l’établissement

 

– Horaires des cours – Mouvements de élèves Les horaires de cours doivent être respectés afin de ne pas perturber le travail des élèves et des enseignants. Les seules pauses autorisées sont celles inscrites à l’emploi du temps au moment des récréations.

 

Les horaires applicables dans l’établissement sont les suivants :

8h05 – 9h

9h – 9h55

Pause de 15 min.

10h10 – 11h05

11h05 – 12h

12h – 12h55

12h55 – 13h50

13h50 – 14h45

Pause de 15 min.

15h – 15h55

15h55 – 16h50

16h50 – 17h45

 

Article 3 : Les élèves ont la possibilité de sortir de l’établissement entre 8h 00 et 18h 00, lorsqu’ils n’ont pas d’activité pédagogique, sous la condition d’une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs.

 

Article 4 : Toute absence et tout retard doivent être excusés par la famille ou l’élève majeur en utilisant l’un des avis détachables insérés dans le carnet de correspondance. Lorsqu’une absence est prévisible, les parents ou l’élève majeur doivent avertir par écrit l’établissement dès qu’ils en ont connaissance. Lorsqu’elle ne l’est pas (maladie, par exemple), ils doivent aviser le lycée immédiatement. Les appels téléphoniques doivent être confirmés par écrit au moyen de l’un des avis d’absence. Lorsque l’absence d’un élève est inexpliquée, un avis est adressé à la famille qui doit la justifier dans le carnet de correspondance.

 

Article 5 : Après une absence, l’élève doit se rendre au bureau de la Vie Scolaire avant d’assister à son premier cours de la journée. Il devra faire viser par la Vie Scolaire la justification de l’absence dans le carnet de correspondance qu’il présentera ensuite aux professeurs. Un élève retardataire doit se rendre au bureau de la Vie Scolaire avant d’entrer en cours. Selon l’importance du retard, le Conseiller Principal d’Education appréciera l’opportunité de l’admettre en cours. Ce retard devra être justifié dans le carnet de correspondance.

 

Article 6 : En cas d’absence ou de retard injustifiés ou insuffisamment justifiés, les punitions et sanctions sont appliquées.

 

Article 7 : L’élève ne peut être dispensé d’EPS que par un certificat médical. Une exemption ponctuelle d’EPS peut être établie par l’infirmière.

 

Article 8 : Dans le cadre des travaux personnels encadrés (TPE) et lors de certaines séances d’enseignement, les élèves peuvent quitter l’établissement pour des activités pédagogiques extérieures, pendant ou en dehors de l’emploi du temps de la classe. Les parents sont informés de cette modification ponctuelle par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

 

Article 9 : Si au bout d’un quart d’heure le professeur de la classe n’est pas arrivé, les élèves vont se renseigner auprès de la vie scolaire. Si elle est dans l’incapacité de renseigner les élèves sur la présence ou non de l’enseignant, les élèves iront en salle d’étude.

 

II – CONDUITE DANS L’ETABLISSEMENT

 

Article 1 : Tout membre de la communauté éducative est tenu au respect d’autrui. Toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne sont proscrites ainsi que tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

 

Article 2 : Les violences verbales, les dégradations des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

 

Article 3 : En application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, aucune personne ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte du lycée.

 

Article 4 : A l’intérieur de l’établissement et lors des sorties scolaires, la tenue des élèves doit être décente et leur attitude responsable. Les élèves doivent entrer dans les locaux sans couvre – chef, les sous-vêtements ne doivent pas être apparents.

 

Article 5: Les élèves ne doivent pas afficher de manière excessive leur relation amoureuse.

 

Article 6 : Les couloirs étant des lieux de circulation et d’évacuation, les élèves ne doivent pas y stationner sans y être obligés, ni a fortiori s’y asseoir. Les points-rencontres sont des espaces mis à la disposition des élèves lorsqu’ils n’ont pas cours. Ils doivent les respecter et maintenir un niveau sonore respectueux des salles de cours situées à proximité. Les salles d’étude mises à disposition des élèves sont des lieux réservés au travail scolaire.

 

Article 7 : L'usage de téléphones mobiles et d'appareils audiovisuels tels que lecteurs MP3 ou enceintes, connectées ou non en Bluetooth, est interdit dans les locaux et durant toutes les activités d'enseignement. Toutefois, il existe une tolérance pour les rez-de-chaussée des bâtiments B et E (hors cages d’escaliers, salles d’étude et CDI), sous réserve que cette utilisation se fasse sans nuisance sonore : l’appareil doit être en mode silencieux et les appels téléphoniques demeurent prohibés. Concernant les enceintes, cette interdiction vaut pour l'établissement et ses abords immédiats. En cas de non-respect de cette interdiction, l’appareil pourra être confisqué et remis au service de vie scolaire ou à un membre de l’équipe de direction. Il sera rendu à l’issue de la journée de cours à l’élève ou, en cas de récidive, aux responsables légaux.

 

Article 8 : Le droit à l’image doit être strictement respecté : aucun élève ne peut saisir, reproduire ou transmettre toute forme d’image, quels qu’en soient l’origine ou le support, sans l’accord écrit des personnes représentées.

 

Article 9 : Toute dégradation d’un bien à la disposition des élèves (locaux, matériels scolaires, installations sanitaires, chauffage, électricité…) entraîne une réparation pécuniaire du dommage causé. Toute dégradation volontaire entraîne en outre l’application d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’actions civiles ou pénales : En cas de dommage causé aux biens de l’établissement, la responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du Code Civil

 

Article 10 : Des casiers sont mis à la disposition des élèves. On ne doit pas y déposer d’objets de valeur.

 

Article 11 : Les élèves ne doivent apporter au lycée que les objets strictement nécessaires aux activités scolaires.

 

Article 12 : En raison des dangers d’incendie ou d’explosion, chacun doit prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation affichées dans les locaux et s’y conformer en cas de sinistre. Chacun s’engage à n’introduire aucun objet ou produit dangereux dans l’établissement.

 

Article 13 : Tout élève surpris alcoolisé ou en possession d’alcool sera sanctionné.

 

Article 14 : L’introduction de produits illicites (drogues notamment), leur consommation et a fortiori leur revente seront sanctionnées et les services de Gendarmerie seront informés de l’identité des élèves en cause, conformément à la loi.

 

Article 15 : En vertu des textes officiels, il est interdit de fumer dans l’enceinte de la cité scolaire. De la même façon, la cigarette électronique est interdite.

 

Article 16 : Aucun élève n’est autorisé à utiliser un véhicule personnel à l’intérieur de l’établissement. Les vélos et vélomoteurs doivent être conduits à pied sous le garage à vélos. Tout deux roues doit être entravé. Il est rappelé que les rollers, planches à roulettes, trottinettes et autres ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement.

 

Article 17 : Les jeux brutaux ou susceptibles de causer des accidents sont interdits.

 

Article 18 : Infirmerie. Le service est assuré par une infirmière et un médecin de santé scolaire. L’infirmerie est un lieu d’écoute, de conseil et de soins. L’infirmière et le médecin scolaire sont tenus au secret professionnel. L’infirmière accueille les élèves et le personnel selon les horaires affichés sur la porte de l’infirmerie. Sauf urgence ou convocation, les élèves ne doivent pas se rendre à l’infirmerie pendant les cours. Tout passage à l’infirmerie sur un temps de cours doit se faire avec l’autorisation du professeur. La présence d’un accompagnateur est obligatoire. Tout élève malade ne peut quitter l’établissement sans autorisation du service infirmier qui en rendra compte à l’administration et à la vie scolaire. Les familles doivent compléter et rendre la « fiche d’urgence » distribuée chaque année. La libre consommation de produits pharmaceutiques, même apparemment inoffensifs est interdite. S’ils sont soumis à un traitement médical occasionnel ou prolongé, les élèves doivent déposer l’ordonnance et le traitement à l’infirmerie. En aucun cas, les élèves ne doivent gérer seuls leur prise médicamenteuse, ils doivent tout de même déposer l’ordonnance à l’infirmerie et n’apporter dans l’établissement que leur prise journalière. Seule l’infirmière est habilitée à administrer des médicaments. En cas d’accident (ou malaise) –même jugé bénin, l’intéressé et (ou) les témoins doivent prévenir (ou faire prévenir) l’infirmière ou en cas d’absence le Conseiller Principal d’Éducation ou toute autre personne responsable.

 

III – DROITS DES ELEVES

 

Article 1 : Droit d’association. Les élèves ont la possibilité de créer une association type loi 1901. Les membres fondateurs au nombre minimum de trois doivent être majeurs – sauf cas particulier de la Maison des Lycéens - la même condition étant exigée pour occuper les postes de président, secrétaire et trésorier à condition de respecter la réglementation en vigueur.

 

Article 2 : Droit de réunion. Le droit de réunion est reconnu aux élèves de l’établissement conformément à la réglementation en vigueur, après accord du chef d’établissement.

 

Article 3 : Droit de publication. Les élèves de l’établissement disposent du droit de publication. Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement sous condition de ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public. Un exemplaire de chaque document affiché ou publié qui doit obligatoirement porter la signature de son – ou de ses – auteur(s), doit être remis au chef d’établissement avant diffusion.

 

IV - SCOLARITÉ

 

Article 1 : Toute option facultative choisie lors de l'inscription et prévue à l'emploi du temps est obligatoire pour l'année scolaire.

 

Article 2 : Chaque élève doit disposer d'un carnet de correspondance. Il doit le présenter à chaque adulte de la communauté éducative qui en fait la demande. Il doit toujours être en mesure de présenter sa carte d'identité scolaire. Toute perte ou toute détérioration du carnet de correspondance entraînera l’obligation de rachat immédiat.

 

Article 3 : Le contrôle des connaissances est organisé selon les modalités établies par chaque professeur. Un devoir non rendu peut, à la demande du professeur, être effectué à un autre moment du temps scolaire.

 

Article 4 : Les modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement, d’aide et de soutien pédagogique sont établies selon les besoins des élèves.

 

Article 5 : Toute fraude ou tentative de fraude à un devoir entraîne une punition ou une sanction.

 

Article 6 : Pour l'enseignement des sciences expérimentales: Chaque élève doit porter une blouse de coton et les cheveux flottants doivent être attachés. Chaque élève s'engage à suivre scrupuleusement les instructions d'utilisation données par les professeurs. Il s'interdit notamment de maculer ou dégrader le mobilier et matériel mis à disposition et il s'abstient, pour des raisons de sécurité, de manipuler les arrivées d'eau et les prises électriques. Le non-respect de ces instructions entraînera l'application de punitions ou sanctions.

 

Article 7 : Pour l'enseignement des sciences de l'ingénieur, l'élève doit avoir une attitude responsable pour ne pas nuire à la sécurité des personnes et des biens. Toute activité se déroule en présence du professeur. L'utilisation de l'équipement suppose la lecture préalable des consignes indiquées sur la fiche d'instructions permanentes de sécurité apposée dans la salle. Le non-respect de ces instructions entraînera l'application de punitions ou sanctions.

 

Article 8 : Le CDI est un lieu de travail, de recherche documentaire et de lecture. Dans l’intérêt de tous, le silence y est de rigueur. Les horaires d’ouverture sont indiqués sur la porte d’entrée. L'utilisation individuelle du CDI est soumise à l'acceptation du règlement intérieur du CDI affiché à l’intérieur et à l’extérieur du CDI

 

Article 9 : Pendant les cours d'EPS, les élèves devront respecter les instructions contenues dans le règlement intérieur de la pratique de l'EPS. Certains cours ont lieu hors de l’établissement. Conformément à la circulaire n°78027 du 11 janvier 1978, tous les déplacements vers les installations extérieures sont des déplacements individuels dans lesquels la responsabilité de l’élève (ou de la famille) est la seule impliquée.

 

Article 10 : Prêt des manuels. Les manuels scolaires sont prêtés aux élèves à la rentrée ou à leur arrivée en cours d'année. Les élèves et leurs familles en deviennent responsables. Ils doivent impérativement les rendre en bon état et couverts selon le calendrier prévu par le lycée. En cas de dégradation ou de non-restitution des manuels, une facture est adressée au responsable légal.

 

Article 11 : Les familles sont destinataires d’un bulletin scolaire à l’issu de chaque trimestre. Elles ont en outre la possibilité de consulter les résultats de leur enfant sur l’ENT (un code d’accès est fourni par l’établissement). Les élèves ne doivent en aucun cas se défaire de leurs bulletins car ils peuvent être appelés à en fournir des photocopies lors de demandes de formations ultérieures.

 

V – SORTIES ET VOYAGES

 

Article 1 : Toute participation à une sortie ou un voyage organisés dans le cadre scolaire est subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance individuelle.

 

VI – DISCIPLINE ET COMPORTEMENT

 

Article 1 : Mesures positives d’encouragement. Toute action particulièrement positive dans le domaine de la citoyenneté, du comportement général, du travail scolaire et des résultats scolaires peut faire l’objet de félicitations du conseil de classe ou du chef d’établissement et éventuellement être porté à la connaissance de la communauté scolaire.

 

Article 2 : Commission éducative La commission éducative – alternative au conseil de discipline - joue un rôle de régulation et de médiation. La commission instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation est réunie en tant que de besoin selon les modalités prévues par le conseil d’administration. La composition de la commission éducative : • présidée par le proviseur ou le proviseur adjoint • le professeur principal de la classe • le conseiller principal d'éducation du niveau • 1 représentant des parents d'élèves membres du Conseil d'Administration • 1 représentant des TOS • l'assistante sociale ou l'infirmière • 1 conseillère d'orientation psychologue • 1 élève délégué de la classe • 1 élève représentant des élèves membres du Conseil d'Administration

 

Article 3 : Respecter les règles de vie au sein de l’établissement. les punitions scolaires sont décidées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou un autre membre de la communauté éducative en réponse à des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective et du règlement intérieur.

 

Article 4 : Punition : L’échelle des punitions scolaires est la suivante : - Observation orale ou écrite avec inscription dans le carnet de correspondance - Excuses orales ou écrites - Devoir supplémentaire - Retenue d’une durée de une à quatre heures sur les horaires d’ouverture de l’établissement. Toute retenue fait l’objet d’une information écrite au chef d’établissement. La personne qui donne la retenue doit fournir du travail. L’élève pourra effectuer des travaux d’intérêt collectif durant la retenue. - Exclusion ponctuelle de cours exceptionnelle,

 

Article 5 : Modalité d’exclusion ponctuelle : En cas d’exclusion ponctuelle de cours, l’élève concerné se verra accompagné à la vie scolaire par un élève désigné par l’enseignant (ou chez le proviseur ou le proviseur adjoint ). Le professeur pourra envoyer un élève chercher un surveillant qui prendra en charge l’élève exclu. Un travail sera donné et devra être remis à l’enseignant. L’élève exclu pourra être accueilli dans une autre classe le temps de cette exclusion.

 

Article 6 : Sanction : Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. L’échelle des sanctions est celle prévue par l’art. R 511-13 du Code de l’Education : 1) Avertissement 2) Blâme 3) Mesure de responsabilisation en dehors des heures d’enseignement et au sein ou non de l’établissement pour une durée qui ne peut excéder 20 heures. 4) Exclusion temporaire de la classe, ne pouvant excéder 8 jours, l’élève est alors accueilli et pris en charge au sein de l’établissement 5) Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel 6) Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis, prononcée par le conseil de discipline. En application de l’art. L 131-6 du Code de l’Education, le maire de la commune où est domicilié l’élève doit être informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement. Par ailleurs, le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique (cf. BO spécial n°6 du 25 août 2011) Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, l’élève doit être informé qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix (cf. BO spécial n°6 du 25 août 2011). Mesures alternatives aux sanctions 4 et 5 : une mesure de responsabilisation peut-être prononcée à l’encontre de l’élève comme alternative aux sanctions 4 et 5. Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa volonté de s’amender à travers une action positive. Le refus d’accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée. Le renoncement à la mesure alternative par l’élève au cours de son exécution a les mêmes conséquences.

 

Article 7 : Des mesures de prévention (par exemple, confiscation d’un objet dangereux ou inutile au lycée) peuvent être prises par tout membre du personnel de l’établissement.

 

Article 8 : Des mesures de réparations (par exemple, remise en état de ce qui a été dégradé) ou d’accompagnement peuvent être prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline s’il a été saisi. Ces mesures ont pour but de responsabiliser l’élève dans ses actes

 

Article 9 : Pendant son exclusion temporaire, l’élève peut se voir imposer des travaux scolaires à présenter à son retour ou à faire parvenir au lycée : devoir supplémentaire ou donné à la classe pendant son absence, cours recopiés. L’élève consultera le cahier de texte numérique de la classe afin d’être à jour dans son travail. A son retour, les travaux seront vérifiés par les professeurs.

 

Article 10 : Procédure d’appel. Toutes les sanctions prises par le Conseil de Discipline peuvent être déférées dans un délai de huit jours, à compter de la notification devant le Recteur de l’académie, soit par la famille ou l’élève s’il est majeur, soit par le chef d’établissement. En application de l’article R.511 49 du code de l’éducation.

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